Réglementation Thermique 2012

La réglementation thermique 2012 est entrée en vigueur le 1er Janvier 2013 et concerne une grande partie des bâtiments neufs construits en France.

Le premier texte, l’arrêté du 26 octobre 2010 (et celui du 28 décembre 2012), a été modifié par l’arrêté du 11 décembre 2014 (simplification partielle du texte, notamment pour les extensions).

L’arrêté est accompagné de fiches d’applications qui permettent d’en simplifier la compréhension mais également d’apporter un supplément de règles lorsque le texte officiel n’était pas assez précis.

• Habitation
• Bâtiments d’enseignement et de recherche
• Etablissements ou parties d’établissement d’accueil de la petite enfance
• Bureaux
• Hôtels
• Restaurants
• Commerces
• Gymnases et salles de sport
• Établissements de santé
• Établissements d’hébergement pour personnes âgées et EHPAD
• Aérogares
• Tribunaux et palais de justice
• Bâtiments à usage industriel et artisanal
• Extensions sous certaines conditions.

La RT 2012 ne s’applique pas aux bâtiments

• provisoires prévus pour une durée d’utilisation de moins de deux ans
• dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C
• destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel
• qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air
• chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel
• agricoles ou d’élevage
• servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses
• situés dans les départements d’outre-mer

Extrait de la fiche d’application « Extension nouvelle d’un bâtiment existant » du 15 Avril 2015

Dans le cas des extensions, les exigences de la réglementation thermique 2012 sont proportionnées au type d’extension dont il est question et à son usage (maison individuelle ou autre bâtiment) : 

Maisons individuelles :

1. pour une extension de petite taille (inférieure à 50 m²), les exigences à appliquer sont les exigences de moyen de la réglementation thermique des bâtiments existants par élément (indiqué « RT ex par élément » dans le tableau ci-dessous),
2. pour une extension de taille moyenne (comprise strictement entre 50m² et 100m²), les exigences à appliquer sont le respect du Bbiomax et le respect des exigences de moyens fixées par les articles 20, 22 et 24 de l’arrêté du 26 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 11 décembre 2014,
3. pour les autres types d’extension les exigences à appliquer sont celles de la RT 2012 telles que décrites dans l’arrêté du 26 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 11 décembre 2014.

Autres bâtiments :

1. pour une extension de petite taille (inférieure à 50m² ou inférieure à 150 m² et à 30% de la SRT des locaux existants), les exigences à appliquer sont les exigences de moyen de la réglementation thermique des bâtiments existants par élément (indiqué « RT ex par élément » dans le tableau ci-dessous)
2. pour les autres extensions, les exigences à appliquer sont celles de la RT 2012 telles que décrites, en fonction du type de bâtiment, dans l’arrêté du 26 octobre 2010 ou de l’arrêté du 28 décembre 2012 mentionnés ci-dessus et modifiés par l’arrêté du 11 décembre 2014.

Dans les cas ci-dessus, les exigences sont applicables uniquement à la partie nouvelle.

Avant PC

Le travail de vérification de conformité à la RT2012 commence avant le dépôt du dossier de permis de construire à la mairie.

En effet celle-ci vous demandera l’attestation de prise en compte de la règlementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire.

Pour produire cette attestation le CID doit modéliser le bâtiment afin de calculer le Bbio et savoir si les exigences de moyens liées au bâti sont respectées.

Le CID vous demandera à ce moment quel recours aux énergies renouvelables vous souhaitez mettre en place et vous conseillera pour faire le meilleur choix.

Pour cette étape le CID aura besoin :

• des plans
• des caractéristiques des parois
• des caractéristiques des menuiseries

Si vous avez besoin d’une aide au choix des matériaux ou des complexes, le CID vous accompagnera pour garantir le respect de la RT2012.

Le CID vous informe du respect ou non des exigences :

Si elles sont respectées, le CID génère l’attestation au dépôt de PC et la signe avant de vous l’envoyer.

Si au moins une des exigences n’est pas respectée, le CID vous propose des solutions pour atteindre le niveau demandé avant de générer l’attestation au dépôt de PC et vous l’envoyer.

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Après le dépôt du PC

Après le dépôt de la demande de permis de construire et avant le début du chantier, le reste du calcul RT 2012 doit être effectué. C’est-à-dire le calcul des coefficients Cep et Tic, et la vérification des exigences de moyens liées aux appareils énergétiques et au confort d’été.

Pour cette étape le CID aura besoin :

• des caractéristiques des appareils énergétiques (chauffage, Eau chaude sanitaire, ventilation etc)

Si vous avez besoin d’une aide au choix des systèmes, le CID vous accompagnera pour garantir le respect de la RT 2012.

Le CID vous informe du respect ou non des exigences :

Si elles sont respectées, le CID génère le récapitulatif d’étude thermique et le .XML (fichier source qui vous servira plus tard) avant de vous les envoyer.

Si au moins une des exigences n’est pas respectée, le CID vous propose des solutions pour atteindre le niveau demandé avant de générer le récapitulatif d’étude thermique et le .XML et de vous les envoyer.

Il est très important de nous tenir informer à tout moment d’un quelconque changement de matériaux, de système ou autre afin de garantir que le projet restera conforme.

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Chantier

Un test intermédiaire de perméabilité à l’air du bâti peut être fait en phase chantier lorsque l’étanchéité est censée être faite. Ce test n’est pas obligatoire mais permet de mettre en évidence des défauts difficilement corrigeables plus tard. Un test final sera fait à la fin du chantier pour vérifier la conformité de l’exigence de perméabilité (0.6 m3/ (h.m²)).

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Fin de chantier

Le test final de perméabilité à l’air est effectué par un opérateur certifié.

Ce test consiste à remplacer la porte d’entrée par une porte munie d’un ventilateur. Après avoir bouché toutes les entrées d’air liées aux systèmes (ventilation, chauffage etc), on met le bâtiment sou pression et on calcule le débit de fuite.

Celui-ci nous donnera le coefficient qui devra être inférieur à 0.6 m3/(h.m²) dans la cas d’une maison individuelle.

Si le test révèle un coefficient supérieur à la limite autorisée, des actions correctives sont proposées. Un nouveau test devra être fait par la suite pour vérification.

Ensuite le mesureur se servira du .XML de l’étude thermique RT 2012 pour produire le DPE obligatoire ainsi que l’attestation finale de prise en compte de la Règlementation thermique.

Le DPE est un calcul simplifié qui reprend tous les éléments de l’étude thermique. Il permet de donner une étiquette au bâtiment pour ce qui concerne sa consommation d’énergie primaire et ses émissions de gaz à effet de serre.

L’attestation finale est faite en reprenant le .XML de l’étude thermique réalisée par le CID et en vérifiant que toutes les données de cette étude sont bien conformes à la réalité du terrain.

Le mesureur D2i est certifié par un organisme accrédité par l’Etat garantissant sa parfaite indépendance quant au travail du CID.

Le coefficient Bbio

Le besoin bioclimatique (Bbio) caractérise les performances thermiques du bâti dans sa globalité ; performance des parois et des menuiseries, orientation, apports gratuits etc

Le coefficient Bbio doit être inférieur au Bbiomax.

Bbio < Bbiomax

Celui-ci correspond à une valeur forfaitaire en fonction du type de bâtiment, et est modulé en fonction de la localisation géographique, l’altitude et la surface.

Bbiomax = Bbiomaxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)

Il n’a pas d’unité, il est exprimé en points.

Exemple pour une maison de 100m² à bordeaux à une altitude de 20 m
Bbiomax = 60 x ( 0.9 + 0 + 0.08 ) = 59
Le coefficient Bbio devra donc être inférieur ou égal à 59

Le coefficient Cep

Le coefficient de Consommation d’énergie primaire correspond à l’énergie consommée sur un an et par unité de surface dans des conditions minorée de la production d’énergie à demeure. On comptabilise ainsi 5 postes de consommation :

• Chauffage
• Climatisation
• Eau chaude sanitaire
• Eclairage
• Auxiliaires (chauffage, ventilation)

Le coefficient Cep doit être inférieur  au Cepmax.

Cep < Cepmax

Celui-ci correspond à une valeur forfaitaire en fonction du type de bâtiment, et est modulé en fonction du type de bâtiment, de la localisation géographique, l’altitude, la surface et les émissions de gaz à effet de serre des appareils énergétiques.

Cepmax = Cepmaxmoyen x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)

Il est exprimé en kWh / (m².an)

Exemple pour une maison de 100m² (Mcsurf = 0.1) à bordeaux (Mcgéo = 0.9) à une altitude de 20 m (Mcalt = 0) chauffée en gaz ou en électrique (McGES = 0)
Cepmax = 50 x 1 ( 0.9 + 0 + 0.1 + 0 ) = 50
Le coefficient Cep devra donc être inférieur ou égal à 50 kWh/(m².an)

A titre de comparaison une maison type RT2005 ne devait pas dépasser en moyenne 150 kWh/(m².an)

Le coefficient Tic

La température intérieure conventionnelle est la température maximale atteinte à l’intérieur du bâtiment sous 5 jours consécutifs de forte chaleur. Celle-ci doit être inférieure à la Ticref calculée d’après la méthode de calcul Th-BCE.

Tic < Ticref

Il est à noter qu’un bâtiment RT2012 avec une conception bioclimatique doit pouvoir se passer d’une climatisation.

Suivant le type de bâtiment, il est demandé de répondre à des exigences de moyens. En voici quelques exemples qui concernent la maison individuelle.

Recours aux énergies renouvelables

Afin de favoriser le recours aux énergies renouvelables et ainsi d’en démocratiser l’utilisation et la connaissance, différentes option sont acceptées :

 

• être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération
• produire l’eau chaude sanitaire à partir d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire thermique
• recourir à une production d’eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique
• recourir à une production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à microcogénération à combustible liquide ou gazeux
• démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment est supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m2.an).

 

Étanchéité à l’air de l’enveloppe

Une parfaite étanchéité de l’enveloppe du bâtiment permet de réduire les entrées d’air non contrôlées, c’est-à-dire autre que celles prévues pour la ventilation. Toute entrée d’air parasite influe sur la consommation de chauffage et donc sur la performance globale du bâtiment.

Ainsi la perméabilité à l’air de l’enveloppe Q4Pa-surf sous 4 Pa doit être inférieure ou égale à 0.6 m3 par heure par m² de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle.

Isolation thermique

Les parois séparant des parties de bâtiment à occupation continue de parties de bâtiments à occupation discontinue doivent présenter un coefficient de transmission thermique, U, qui ne peut excéder 0,36 W/(m2.K) en valeur moyenne. On limite ainsi les déperditions entre deux zones d’un bâtiment qui n’ont pas la même utilisation (par exemple zone de bureaux et zone d’habitation)

Le ratio de transmission thermique linéique moyen global, Ratio ψ, des ponts thermiques du bâtiment n’excède pas 0,28 W/(m2SHONRT.K).

De plus, le coefficient de transmission thermique linéique moyen des liaisons entre les planchers intermédiaires et les murs donnant sur l’extérieur ou un local non chauffé, ψ9, n’excède pas 0,6 W/(ml.K).

Accès à l’éclairage naturel

Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable.

On peut ainsi éviter le recours à l’éclairage artificiel. Un placement judicieux des ouvertures permet ainsi d’économiser de l’électricité pour l’éclairage mais aussi de l’énergie de chauffage en raison des apports solaires en hiver.

Confort d’été

La majorité des bâtiments doit avoir des baies de chambres équipées de protections solaires mobiles afin de réduire ce qu’on appelle le facteur solaire.

En hiver un facteur élevé permet de capter un maximum de chaleur et une protection en été permet d’inverser ce transit et donc de limiter la surchauffe d’été.

Sauf si les règles d’hygiène ou de sécurité l’interdisent, les baies d’un même local autre qu’à occupation passagère et de catégorie CE1 s’ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale.

Dispositions diverses dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation

-Les maisons individuelles ou accolées ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs d’habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement.

Ces systèmes permettent d’informer les occupants, à minimamensuellement, de leur consommation d’énergie.

Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d’énergie, à minimaselon la répartition suivante :

• chauffage
• refroidissement
• production d’eau chaude sanitaire
• réseau prises électriques
• autres

Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées à partir d’un paramétrage préalablement défini.

– Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation, une installation de chauffage comporte par local desservi un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local.

Ainsi un poêle à granulés permet dans la majorité des cas de répondre à cette exigence alors que seulement quelques poêles à bûche le permettent.

Toutefois, lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l’air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun à des locaux d’une surface habitable totale maximum de 100 m2.

Pour des surfaces supérieures il faudra augmenter le nombre d’émetteurs (par exemple une deuxième bouche pour un plancher chauffant)