Au 1 janvier 2015 c’est une nouvelle version de la RT2012 qui est entrée en vigueur. Il ne s’agit pas là d’une révolution mais simplement d’une évolution dans le cadre de la simplification promise par le gouvernement. L’arrêté du 11 décembre 2014 apporte ainsi son lot de modification.
Disparition de la ShonRT
Le terme de Shon RT a laissé place à SRT « surface thermique au sens de la RT ». Le calcul reste cependant le même.
Les petits bâtiments neufs sortent de la RT2012
Si le bâtiment a une surface SRT inférieure à 50 m2 et dès lors que la surface de plancher du permis de construire est elle aussi inférieure à 50 m², il peut ne respecter que les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Il s’agit clairement ici de faire sortir les petits bâtiments de la RT2012. La réglementation était parfois difficile à appliquer à ceux-là (malgré les coefficients de modulation en fonction de la surface). En dessous de 50m² de Srt, un bâtiment sera soumis à la RT existant éléments par éléments, au-dessus de 50m² il sera soumis à la RT2012.
Une RT2012 plus souple pour les extensions
dans le cas des maisons individuelles, si la surélévation ou l’addition a une SRT:
– inférieure à 50 m², elle est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, qui liste l’ensemble des travaux visés et donne les exigences associées;
– comprise strictement entre 50 m² et 100 m², elle est seulement soumise à l’exigence définie au 2° de l’article 7 du titre Ier du présent arrêté et aux exigences définies aux articles 20, 22 et 24 du titre III du présent arrêté.
Il existera donc 3 catégories d’extensions de maison individuelle. Ça semble plus compliqué qu’auparavant mais c’est finalement plus simple.
En dessous de 50m² : RT existant élément par élément
Entre 50 et 100m² : l’extension est soumise seulement au Bbio, et à 3 obligations de moyens.
-L’article 20 « Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle que définie par l’article R.111-2 du code de la construction et de l’habitation. »
-L’article 22 « Sauf si les règles d’hygiène ou de sécurité l’interdisent, les baies d’un même local autre qu’à occupation passagère s’ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale.»
-L’article 24 « Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation, une installation de chauffage comporte par local desservi un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local. Toutefois, lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l’air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun à des locaux d’une surface habitable totale maximum de 100 m2»
Soit la surface vitrée de 1/6 de la Shab, l’ouverture des baies sur 30% de leur surface et la régulation local par local du chauffage.
Au-dessus de 100m² : la RT2012 s’applique pleinement. A voir si la fiche d’application « extensions » s’applique toujours pour ces derniers bâtiments.
Pour les autres usages de bâtiments, si la surélévation ou l’addition a une SRT inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l’arrêté du 3 mai 2007 susvisé.
Pour les usages autres que maison individuelle, la règle reste la même mis à part la règle des 50m² en dessous desquels le bâtiment sera soumis à la RT existant élément par élément.
Assouplissement de la règle des 1/6 de surface vitrée
Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle que définie par l’article R.111-2 du code de la construction et de l’habitation.
Toutefois:
– dans le cas où la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible;
– dans le cas où la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est inférieure à 25 m2, alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque son respect est en contradiction avec l’autorisation d’urbanisme dans les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO ou tout autre préservation édictée 24 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 69 sur 168 par les collectivités territoriales, ainsi que pour les sites et secteurs désignés par le 2o du III de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme.
Les bâtiments mitoyens sont visés : on parle dorénavant de surface de façade disponible. Lorsque celle-ci est inférieure à 50% de la Shab, la surface vitrée doit être supérieure à 1/3 de la surface de façade disponible.
D’ailleurs un rapide calcul pour comprendre cette règle :
Si on considère un bâtiment ayant une surface de façade disponible équivalent à 50% de sa surface habitable. La surface vitrée devra être supérieure ou égale à :
1/6 de la Shab, donc équivalente à la règle originelle.
Maintenant si la surface de façade est inférieure à 50%, mettons 25%. La surface vitrée devra être supérieure ou égale à :
1/12 Shab, donc deux fois inférieure à l’obligation originelle.
La deuxième évolution concerne les bâtiments de petits logements. Le calcul de la surface vitrée minimale se fera en fonction de la surface de façade disponible.
Certains bâtiments sont complètement exemptés de RT2012
Un nouvel article a été ajouté pour préciser le sort de certaines zones.
Lorsqu’une zone a une surface SRT inférieure à 150 m² et que cette surface est inférieure à 10 % de celle de l’autre zone du même bâtiment, on peut considérer que son usage est identique à celui de la zone la plus grande.
Par exemple, un bureau ou des sanitaires de 60m² dans un entrepôt de 1000m² seront considérés comme entrepôt (donc sortis de la RT2012)